J.O. 217 du 17 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 septembre 2004 portant délégation de signature

NOR : DEFD0401017A


La ministre de la défense,

Vu la loi no 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001, no 2002-503 du 10 avril 2002 et no 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


Dans l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, conformément à la loi no 2004-801 du 6 août 2004 susvisée, les mots : « mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives » sont remplacés par les mots suivants : « mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel ».

Article 2


L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au A (Direction des affaires financières), les III, VI, VIII et X sont modifiés ainsi qu'il suit :

- le premier alinéa du III est remplacé par l'alinéa suivant :

« M. Christophe Mauriet, inspecteur de l'administration, sous-directeur des synthèses, dans la limite de ses attributions, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Marc Sanson, ingénieur en chef de l'armement, adjoint au sous-directeur des synthèses, pour signer, notamment : » ;

- le premier alinéa du VI est remplacé par l'alinéa suivant :

« Mme Anne-Monique Scholzen, administratrice civile, sous-directrice des dépenses ordinaires, dans la limite de ses attributions ; M. le colonel Hervé Giaume, adjoint à la sous-directrice des dépenses ordinaires, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci. » ;

- le VIII est remplacé par l'alinéa suivant :

« VIII. - M. René Lory, administrateur civil, sous-directeur des dépenses en capital, dans la limite de ses attributions, pour signer, notamment, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation. » ;

- le X est remplacé par l'alinéa suivant :

« X. - M. Alain Chassagne, administrateur des postes et télécommunications, sous-directeur des comptabilités et de l'expertise financière, dans la limite de ses attributions ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. François Stey, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des comptabilités et de l'expertise financière. »

2° Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), le premier alinéa du VI est remplacé par l'alinéa suivant :

« M. Gilles Mercier, administrateur civil, chargé de la sous-direction des actions sociales par intérim, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions, notamment : ».

Article 3


Le I de l'article 11 (Etats-majors) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au C (Etat-major de l'armée de l'air), tableau :

- à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Christophe Motte, sous-chef d'état-major opérations-logistique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Serge Aubert, sous-chef d'état-major opérations-logistique. » ;

- à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le colonel Serge Aubert. » est abrogé.

Article 4


Au I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le A (Armée de terre) est modifié ainsi qu'il suit :

Au II (Direction centrale du commissariat de l'armée de terre), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, les quatrième et cinquième alinéas sont remplacés respectivement par les deux alinéas suivants :

« M. le commissaire colonel Pierre Hubert, sous-direction logistique. » ;

« M. le commissaire colonel Jérôme Belmont, sous-direction systèmes d'information. ».

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 septembre 2004.


Michèle Alliot-Marie